Amendement N° 382 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Tian, M. Apparu, M. Poisson.
Compléter l'alinéa 108 par la phrase suivante :
« Le bénéficiaire s'engage ainsi à participer aux actions et activités nécessaires à son insertion, définies dans ce contrat ».
Exposé Sommaire :
Qu'il soit dans la démarche d'insertion professionnelle ou dans une démarche d'insertion sociale, la personne qui perçoit le RSA a des devoirs, même s'ils peuvent être de nature différente selon les cas.
Cet amendement vise à préciser la nature de l'engagement du bénéficiaire du RSA engagé dans une démarche d'insertion sociale, tout en laissant la définition des actions et activités en question librement débattue lors de l'élaboration du contrat.
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