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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2009 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je vous informe donc que nous déposerons des sous-amendements en séance pour tenir compte de ces remarques.

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