Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement précise que la recherche active d'emploi fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre.

(L'amendement n° 45 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion