Intervention de Roland Muzeau

Le projet de loi dispose que les bénéficiaires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, dont le but est d'organiser un retour pérenne à l'emploi.

S'agissant de l'accompagnement professionnel, le texte indique qu'une convention conclue entre le département et le service public de l'emploi « fixe les objectifs en matière d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active », mais les moyens pour atteindre ces objectifs ne sont pas déterminés.

À la lecture du texte, force est de constater que les rôles respectifs du président du conseil général, chef de file des politiques d'insertion, et du nouvel opérateur – service public de l'emploi rénové suite à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC – ne sont pas définis.

Aussi, afin d'engager les nouvelles formes de coopération entre les conseils généraux et le nouvel opérateur, convient-il au préalable de fixer clairement et précisément les rôles respectifs de la collectivité et du service public. Il s'agira ainsi de clarifier leurs attributions au titre d'un accord national, décliné ensuite par des conventions locales. Cette clarification en amont permettra d'éviter de résoudre, par la suite, les divergences de points de vue quant aux différentes formes d'accompagnement à proposer à des publics en difficultés. Notre amendement entend ainsi participer à la clarification des rôles du département et du service public de l'emploi, s'agissant de la prise en charge des bénéficiaires du RSA.

Préciser les moyens de parvenir à l'accès à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA permettra de lever un certain nombre de zones d'ombre, notamment sur l'impact financier et organisationnel pour les départements en matière d'accompagnement social et professionnel, sur le calendrier de la réforme du SPE, son coût, son implantation territoriale – notamment départementale et infradépartementale – ainsi que le type d'accompagnement à mettre en oeuvre par le SPE.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement qui propose de compléter la dernière phrase de l'alinéa 104 par les mots : « et les moyens d'y parvenir ».