Amendement N° 416 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 104 par les mots :
« et les moyens d'y parvenir ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement participe à la clarification des rôles du département et du service public de l'emploi s'agissant de la prise en charge des bénéficiaires du RSA.
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