Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En adoptant la loi d'habilitation du 13 janvier 2009, nous avons fait le choix de ne pas procéder nous-mêmes, au risque de manquer d'objectivité, à une opération qui concerne au premier chef chacune et chacun d'entre nous. Cette sage décision a été explicitement validée par le Conseil constitutionnel le 8 janvier 2009, lorsqu'il a écarté le recours formé contre la loi d'habilitation.
Tout à fait logiquement, la commission des lois n'a donc pas accepté les amendements qui lui ont été présentés…
