Intervention de Alain Marleix

…et vingt-neuf chambres sur quarante et une ont été élues depuis lors selon ce mode de scrutin auquel les Français sont très attachés. Chacune de ces douze opérations a balancé entre la recherche de l'équilibre démographique optimal, quitte à susciter des soupçons, voire des polémiques, sur les choix retenus dans la délimitation des circonscriptions pour y parvenir, et l'appui sur une circonscription administrative traditionnelle, le canton ou, pendant très longtemps, l'arrondissement, pour éviter les conflits, quitte à obtenir un déséquilibre plus important dans les populations des circonscriptions, comme c'était le cas sous la IIIe République qui conserva pendant soixante ans les limites d'environ 40 % des circonscriptions.

Comment concilier au mieux, à l'avenir, l'équilibre démographique, les entités géographiques, une rigoureuse équité politique et la nécessité d'un ajustement périodique, puisque la méthode du recensement glissant, que j'ai évoquée il y a un instant, risque de nous conduire à effectuer des ajustements permanents de notre carte électorale ?

On ne pourra donc plus attendre vingt-cinq ans pour modifier la carte électorale qui vous est proposée. Je sais que le président de la commission des lois, M. Warsmann, s'est tout récemment soucié d'éviter une automaticité de ces modifications, – laquelle est impossible en pratique compte tenu de la difficulté de la tâche comme le retard de l'ajustement demandé depuis dix ans par le Conseil constitutionnel le prouve –, en renvoyant à la commission indépendante de contrôle le soin de tirer en quelque sorte la sonnette d'alarme en cas d'aggravation des écarts de population.

Pour tout vous dire, je me demande, s'il ne faut pas envisager, comme pour les commissions de délimitation au Royaume Uni ou pour la commission des circonscriptions en Allemagne, d'attribuer une compétence plus large à la commission que le Premier ministre a mise en place il y a six mois.

Voilà deux sujets sur lesquels, bien au-delà de la question du découpage dont nous allons discuter, je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à réfléchir dans les prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs du groupe NC.)