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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Pour terminer, je ferai deux observations plus générales, tirées du travail que nous venons d'accomplir.

La première est liée aux fondements mêmes de notre méthode de recensement de la population et aux leçons que nous en tirons en matière électorale. Alors que chacun de vous représente la nation, le nombre de sièges affectés à chaque partie de notre territoire – ce n'est évidemment pas le cas pour les députés élus par les Français installés à l'étranger – est calculé en tenant compte de la population étrangère, ce qui conduit à attribuer aujourd'hui un siège supplémentaire à Mayotte…

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