Intervention de Alain Marleix

Cette ordonnance, indispensable pour permettre en pratique leur élection et qui sera suivie dans les prochains mois d'un décret d'application, a également été élaborée en étroite concertation avec les représentants des Français de l'étranger. Elle fait l'objet d'un projet de loi de ratification déposé dans votre assemblée en même temps que le présent projet.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, l'ordonnance dont il vous est proposé la ratification a fait l'objet d'un contrôle sans précédent lors de son élaboration. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)