Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…ce qui correspond au poids des Français établis en Europe, soit un peu plus de la moitié de nos expatriés.
J'ajoute que, en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi d'habilitation, une ordonnance a été adoptée le 29 juillet dernier pour prévoir des dispositions spécifiques à l'élection des onze députés des Français de l'étranger.
