Intervention de Alain Marleix

…et que la carte cantonale ne peut donc être imputée à la majorité actuelle.

Or, si l'on excepte la ville de Marseille où cette règle n'est pas imposée, moins d'un quart des cantons de plus de 40 000 habitants – quarante-deux, pour être exact – ont été partagés, l'objectif étant de réduire les écarts démographiques entre des circonscriptions voisines.

Les 52 secteurs d'élection des membres de l'assemblée des Français de l'étranger ont été, quant à eux, intégralement inclus dans une même circonscription.

Quatrième critère : l'unité des communes.

Conformément aux dispositions législatives, plusieurs communes de moins de 5 000 habitants ont été réunifiées au sein d'une même circonscription ; deux d'entre elles ont conduit à des remodelages départementaux pour cette seule raison, comme dans l'Isère et dans l'Yonne.

D'autres principes généraux ont présidé aux choix retenus pour ajuster la carte électorale : suppression des circonscriptions dans l'ordre croissant de leur population, pas de respect systématique de la carte de l'intercommunalité en raison de son caractère fluctuant et parce qu'il ne s'agit pas de collectivités territoriales ni de circonscriptions électorales, retour au découpage de 1958 lorsque la démographie le permettait.

Les projets de redécoupage ou de remodelage ont été soumis à la commission indépendante prévue par l'article 25 de la Constitution. Ils ont été validés pour l'essentiel et, je vais y revenir, rendus conformes à l'avis de la commission dans un grand nombre de cas.