Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Troisième critère : l'unité des cantons.
Les cantons présentant une solution de continuité ont été soit inclus dans une seule circonscription, soit répartis conformément à leur discontinuité. Nous nous étions par ailleurs imposés la règle du respect des limites cantonales, comme le Gouvernement l'avait fait en 1986, ce qui n'était nullement obligatoire, contrairement à ce que l'on raconte.
