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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Quel aplomb extraordinaire ! Quel cynisme !

Deuxième critère : la continuité des circonscriptions.

Les solutions retenues sur ce point en 1986 ont été maintenues et les exceptions peuvent être justifiées au cas par cas par des considérations géographiques liées notamment à l'existence d'enclaves dans les départements du Nord, des Pyrénées orientales, du Vaucluse, des Hautes Pyrénées, et cætera.

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