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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Vous en conviendrez : le progrès est notable par rapport à 1986, où les populations variaient au départ de 34 485 à 123 765 habitants, soit un rapport de 1 à 4 à l'époque.

À peine plus de 6 % des circonscriptions dépassent de plus de 20 %, en excédent ou en déficit, la moyenne nationale dans les départements, contre 9 % en 1986 et 17 % en 1958, soit trois fois moins. La marge d'écarts au sein d'un même département est le plus souvent limitée entre plus et moins 15 % par rapport à la moyenne, alors qu'en 1986 le nombre de circonscriptions où l'écart était supérieur à 17,5 % était de sept, il est aujourd'hui réduit à zéro. La limite de plus ou moins 20 % n'est franchie que pour les circonscriptions des Français de l'étranger, ce que le Conseil constitutionnel a expressément autorisé.

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