Intervention de Alain Marleix

C'est en vue de respecter au mieux la portée de votre habilitation de ne pas élaborer une nouvelle carte électorale complète, que nous avions de même été conduits à ne pas modifier, dans les départements dont le nombre des députés varie, les circonscriptions qui n'avaient pas à l'être : ce sont des circonscriptions dans lesquelles, pour reprendre les termes employés en 1927 lors du rétablissement du scrutin uninominal, « se sont, pendant plus de vingt ans, cristallisés, polarisés l'action électorale et l'exercice du suffrage universel ».

Toutefois, à la suite de la recommandation de la commission ou, après elle, du Conseil d'État, qui ont eu, tous deux, la même préoccupation conservatrice mais en ont relativisé la portée par rapport aux écarts démographiques, les limites de certaines de ces circonscriptions ont dû être modifiées de façon beaucoup plus rigoureuse. Le nombre de circonscriptions dont les limites sont inchangées et qui était initialement de 264 sur 577 a ainsi été ramené à 238.

Les critères de délimitation que vous nous aviez fixés, repris des critères utilisés en 1986 et complétés par l'interprétation du Conseil constitutionnel, ont été scrupuleusement respectés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)