Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Toutefois, la commission, suivie du reste par le Conseil d'État, a considéré qu'il fallait réduire davantage encore, dans ces départements également, les inégalités les plus flagrantes. Le Gouvernement a donc suivi l'avis de la commission constitutionnelle et du Conseil d'État pour treize autres départements.
