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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Ce choix était conforme aux engagements pris devant vous et aux termes mêmes de l'habilitation que vous nous aviez donnée.

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