Intervention de Alain Marleix

Il en a été de même dans vingt-cinq autres départements de métropole et d'outre-mer, dont les inégalités de population apparues entre les circonscriptions doivent être réduites, et qui ont fait l'objet d'un simple remodelage. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le nombre de ces départements n'était que de douze dans la version initiale de l'ordonnance soumise à la commission. En effet, le parti que nous avions retenu au départ dans les départements à nombre de sièges inchangé était de remédier seulement aux écarts les plus importants, sans modifier la carte des circonscriptions lorsque la population de celles-ci ne dépassait pas de plus ou moins 20 % la population moyenne départementale, limite qui avait déjà été retenue en 1986.