Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Ces choix concernaient d'abord les chiffres du recensement à prendre en compte, ensuite les modalités de la répartition des sièges de députés entre les départements et les collectivités d'outre-mer, puis la délimitation des circonscriptions dans les départements et collectivités dont le nombre de sièges varie, ainsi que dans ceux dont certaines circonscriptions ont une population trop éloignée de la population moyenne départementale, enfin la création de sièges destinés à la représentation des Français établis hors de France et la délimitation des circonscriptions correspondantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion