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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

La délimitation qu'il vous est proposé d'adopter n'est d'ailleurs pas destinée au seul scrutin de 2012, mais à au moins deux élections législatives, voire davantage.

La question qui vous est posée est, plus simplement, de savoir si le travail accompli depuis un an par le Gouvernement correspond ou non, globalement, à la mission que vous lui avez confiée…

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