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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Une situation de conflit d'intérêts en quelque sorte, qui conduit en général des élus d'une assemblée à « se déporter », afin de ne pas entacher le vote exprimé de la moindre suspicion d'intérêt personnel.

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