Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état :
C'est ce qu'a fait votre commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vous invitant à adopter l'ordonnance dans une version conforme à celle du Gouvernement.
Au fond, et j'insiste sur les mots, vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription…
