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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

C'est ce qu'a fait votre commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vous invitant à adopter l'ordonnance dans une version conforme à celle du Gouvernement.

Au fond, et j'insiste sur les mots, vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription…

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