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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 514

Nombre de suffrages exprimés 508

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 302

Contre 206

(Le projet de loi est adopté.)

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