Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des jeux d'argent avait connu peu d'évolution sur le plan législatif depuis la loi de 1891 sur l'organisation du pari mutuel hippique ou celle de 1907 sur l'exploitation des casinos dans les villes d'eau. Pourtant, avec l'émergence des jeux et paris sur internet, il y avait matière à réfléchir sur la capacité du Parlement français à faire évoluer son droit.

Ces dernières années, l'offre de jeux a considérablement évolué, puisqu'on compte aujourd'hui sur toute la planète près de 25 000 sites illégaux ouverts à des millions de joueurs.

En France, on estime que 25 % de ces 25 000 sites illégaux proposent des jeux et des paris en ligne en langue française et que deux à trois millions de joueurs font régulièrement des jeux et des paris en ligne. Il était donc important que le Gouvernement puisse proposer aujourd'hui à l'Assemblée nationale et demain au Sénat une évolution législative qui devrait permettre à ces joueurs de rentrer dans la sphère légale.

De même, les sociétés qui exploitent aujourd'hui des jeux « en dur » auront la capacité de proposer, demain, une offre renouvelée et faire en sorte que de nouveaux jeux fassent leur apparition, à côté des jeux traditionnels, dans des structures françaises légales.

Le projet de loi prévoit également de mieux maîtriser et contrôler l'addiction des joueurs aux jeux à travers la traçabilité. Les mesures adoptées donnent des garanties au législateur et permettront, j'en suis sûr, de faire avancer la question importante de l'addiction que nous ne pouvons pas ignorer et qui concerne 1 à 2 % des joueurs.

Enfin, les nouveaux opérateurs seront soumis à des demandes d'agrément qui seront instruites par l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL. Ces licences, qui seront attribuées sous réserve du respect d'un cahier des charges très précis, permettront aux différents opérateurs d'évoluer en toute légalité sur le territoire français. Cette autorité indépendante aura également pour mission de contrôler le respect de leurs obligations.

Tels sont les différents éléments qui permettront au Parlement français dans sa grande majorité, d'apporter son soutien à ce texte de loi, car nous ne pouvons plus laisser des millions de joueurs dans l'illégalité ni les opérateurs exercer dans un cadre illicite.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le groupe Nouveau centre tient à saluer le travail que vous avez effectué et la grande ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve. Des amendements du groupe Nouveau centre ont pu être adoptés, et je tiens à vous en remercier.

Il nous appartiendra également de faire évoluer la loi dans les mois et les années qui viennent, car, si le texte est aujourd'hui complet, il demeure encore imparfait sur certains aspects.

Voilà pourquoi le groupe Nouveau centre votera ce projet et apportera son concours à cette évolution législative très attendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur divers bancs du groupe UMP.)