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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 58, amendement 1268

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Madame Filippetti, je suis heureux que vous vous préoccupiez de l'ARJEL. Elle est déjà préfigurée et a pu travailler à la préparation de ce texte. Elle deviendra une autorité indépendante, dotée d'un statut administratif particulier, dès le vote de la loi, laquelle ne s'entend et ne se comprend qu'avec le dispositif de l'ARJEL.

(Les amendements identiques nos 1268 à 1276 ne sont pas adoptés.)

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