Intervention de Marc-Philippe Daubresse

L'amendement n° 37 , reprenant une proposition de MM. Apparu et Tian, précise le cas rappelé par le haut commissaire où une personne, orientée vers le nouvel opérateur du service public de l'emploi et qui en serait radiée pour une durée significative faute de rechercher activement un emploi, peut avoir besoin d'une réorientation vers un organisme social.

(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)