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Intervention de Yves Censi

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 53, amendement 617

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 617 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 53, amendé, est adopté.)

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