Intervention de Jean-François Lamour

Madame Buffet, monsieur Hutin, peut-être y viendra-t-on un jour et, sur le principe, je ne suis pas opposé à cette éventualité. Toutefois, aujourd'hui, la priorité est de définir le niveau de commercialisation et le dialogue entre les opérateurs et les organisateurs détenteurs de droits. Lorsque l'on aura une idée de cette valorisation, il sera temps d'évoquer la possibilité d'une taxe.

Ainsi que nous l'avons tous souligné, ce que semble souhaiter le mouvement sportif, en particulier le CNDS, et que je souhaite également, c'est que cette contribution soit volontaire, que la mutualisation ne soit pas a priori imposée par la loi, mais soit l'occasion pour le mouvement sportif de faire la preuve de son unité et de sa cohérence en décidant lui-même, toutes tendances confondues, de mutualiser ou non une partie du fruit de la commercialisation des droits. Peut-être sera-t-il nécessaire de légiférer au moment d'en définir le modèle de répartition, mais il est essentiel de laisser le mouvement sportif décider lui-même. C'est ce que l'on appelle la cogouvernance.

Le mouvement sportif souhaite prendre ses décisions de manière autonome ; nous savons qu'il a besoin d'évoluer et nous souhaitons tous cette évolution ; laissons-lui cette chance.

Avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 1434 à 1442 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)