Intervention de Jacques Myard

J'ai bien compris que les fédérations sportives étaient un élément clé de l'organisation du sport ; il faut assurément préserver leur rôle.

Cela étant, j'appelle votre attention sur le fait que les sociétés sportives ont des droits. On sait, grâce à la jurisprudence, ce que sont les actifs incorporels, même s'il faudrait, pour être plus précis, parler de biens incorporels , par opposition aux biens corporels, par exemple immobiliers. Je suis désolé, mais ces sociétés sont propriétaires de ces droits, et la concession de l'organisation du spectacle ou des paris ne les leur ôtera pas.