Intervention de Valérie Fourneyron

Nous proposons en effet nous aussi de supprimer l'alinéa 9, malgré votre plaidoyer en faveur des sociétés sportives, monsieur le rapporteur, qui nous aurait presque donné envie de sortir notre mouchoir. À vous entendre, l'alinéa, dans la rédaction que propose votre amendement, serait indispensable à la compétitivité de nos clubs professionnels. Ces derniers bénéficient pourtant de nombreux avantages et ne sont pas desservis par l'organisation de notre sport.

La première rédaction de cet alinéa adoptée en commission des finances n'a pas eu l'aval du Gouvernement. Même si M. le ministre du budget exprime un point de vue intergouvernemental, nous aurions aimé que la secrétaire d'État chargée des sports vienne nous donner son avis sur le sujet.

L'alinéa est très confus ; pardonnez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que sa nouvelle rédaction ne me semble pas meilleure que la précédente et concourt à la même fin. Elle ne donne pas la moindre définition juridique des actifs incorporels ; peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions à cet égard.

En outre, que signifie « notamment » dans « peuvent concéder notamment aux opérateurs de paris en ligne » ?

Enfin, par votre amendement, vous rompez la solidarité entre l'association et la société sportive. Il est regrettable que l'on permette aux sociétés de négocier directement tous leurs droits avec les opérateurs de paris en ligne.

Un amendement identique au nôtre avait été déposé par des députés UMP, mais ils n'ont visiblemùent pas souhaité venir le défendre en séance.