Intervention de Jean-François Lamour

Je ne parle pas seulement des plus puissantes, de celles qui ont les moyens de se faire entendre, mais de toutes, sans exclusive.

Alors que nous fondons ce texte sur l'évolution récente du champ du pari, il serait néfaste d'en exclure certains acteurs, sauf à remettre en cause le principe d'unité.

Reprenons l'article.

Je reconnais que la rédaction initiale de l'alinéa 9 pouvait prêter à confusion, mais il sera précisé, dans un amendement que nous allons examiner que « les dispositions qui précèdent s'appliquent aux fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 pour les actifs incorporels dont ils sont titulaires mais qui n'ont pas été concédés par ces derniers aux opérateurs de paris en ligne ». Il sera ainsi rappelé que les actifs des fédérations sont préservés, et précisé que les sociétés sportives détiennent elles aussi quelques actifs qu'il faut préserver des opérateurs.

Madame Fourneyron, madame Buffet, il s'agit d'une disposition de bon sens. Nous sommes tous les trois, comme tous nos collègues dans cet hémicycle, attachés au droit de propriété des fédérations et des ligues. Néanmoins ne laissons pas les clubs sportifs face à des opérateurs qui pilleront leurs actifs. Au nom de la cohérence, du bon sens, de l'équité et de l'équilibre, l'alinéa 9, dans sa nouvelle rédaction, n'emporte aucune autre conséquence que la préservation de ces actifs incorporels.