Intervention de Jean-François Lamour

Ne faisons pas dire à l'alinéa 9 ce qu'il ne veut pas dire ! Nous sommes tous convaincus, même Yves Censi et Nicolas Perruchot qui ont une vision différente du dialogue et de la contractualisation, du bien-fondé de la démarche. Il importe, en effet, que les fédérations ou les ligues disposent d'un tel droit – tel qu'il est défini dans mon amendement n° 1305 –, qui exprime une forme d'organisation, de mutualisation et témoigne de la solidité qui unit le monde sportif amateur et professionnel.

Les huit premiers alinéas de l'article 52 confortent cette position, peut-être plus encore que s'agissant des droits d'exploitation audiovisuels ou d'exploitation des relations publiques. Cela a valeur symbolique. Il serait paradoxal que les sociétés sportives soient seules en position de faiblesse face aux opérateurs ; que le débat sur l'article 52 nous ait permis de protéger les fédérations, les ligues, les fédérations continentales – par l'amendement que nous venons de voter –, mais que les sociétés sportives soient les seules à se trouver dépourvues des moyens de préserver ce qui leur reste.

En effet, dans sa rédaction actuelle, l'alinéa indique que les fédérations et ligues sont propriétaires de l'ensemble du dispositif du droit au pari. Elles détiennent tous les moyens de mutualiser ces droits. Il en reste heureusement un peu ; nous avons ainsi quelque peu clarifié la situation par les SASP, le droit de la marque et plusieurs autres droits, mais nous qui sommes attachés à la compétitivité de nos clubs, sur laquelle portaient les rapports Séguin et Besson, nous laisserions les sociétés sportives démunies face aux opérateurs ?