Intervention de Marie-George Buffet

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9, de l'article 52, car il introduit de la confusion en matière de droit de propriété des fédérations. Le monde sportif, y compris les ligues, partage cette inquiétude. L'intérêt des ligues ne consiste pas à donner de nouveaux pouvoirs aux clubs, mais de faire en sorte que les fédérations détiennent ce pouvoir et soient en mesure de le déléguer aux ligues.