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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendement 1416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends le but que vous poursuivez, madame Fourneyron, et je partage votre avis pour ce qui est de la rémunération qui ne peut être proportionnelle au PBJ. S'agissant des mises, je suis plus circonspect. Il me semble que l'on ne peut demander le même effort à des opérateurs pour une compétition réunissant 200 sportifs et une autre qui en réunit 10 000 ou 40 000.

Il faut laisser à l'ARJEL, aux propriétaires des droits et aux organisateurs le soin de déterminer la meilleure adéquation des moyens qui correspondent le mieux à l'ampleur de la compétition. Votre amendement introduit un obstacle. Les fédérations responsables du principe de protection des compétitions et de la commercialisation des droits doivent rester libres et disposer de cette marge de manoeuvre.

Je propose que vous retiriez votre amendement.

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