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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendement 1416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Il s'agit, dans le cadre de la contractualisation entre opérateurs de paris et organisateurs de manifestations sportives, de veiller à ce que la rémunération ne puisse être proportionnelle aux mises. Tact et mesure s'imposent !

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