Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendement 1482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'amendement n° 1482 de M. Jean-François Lamour est un amendement de précision rédactionnelle.

(L'amendement n° 1482 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion