Intervention de Marie-George Buffet

Le mouvement sportif est aujourd'hui en capacité d'assurer cette responsabilité. On a parfois l'impression que l'on parle du mouvement sportif comme d'une chose sous tutelle. Or il partage la gouvernance du sport avec l'État. Il partage les missions publiques avec l'État quant au développement du sport. C'est à ce niveau-là qu'il faut placer la capacité du mouvement sportif à régir les problèmes, les défis nouveaux.

Nous savons que les fédérations constituent l'ossature du mouvement sportif. En effet, sont le lieu où se mélangent les différents pratiques, du sport amateur au sport professionnel pour certaines fédérations, du sport amateur au sport de haut niveau pour toutes les fédérations. C'est bien le lieu où se construit l'unité du mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF. Il faut donc que les fédérations soient les maîtres d'oeuvre, et elles le sont par le code du sport. Il ne faut pas qu'on leur enlève ce droit de propriété, ce droit de mise en cohérence du mouvement sportif par ce texte sur les paris en ligne.

Je partage donc les propos de ma collègue sur l'alinéa 9. Nous avons été alertés – y compris par l'association des ligues professionnelles françaises – sur le fait qu'il faisait courir un danger quant à l'articulation entre le droit de propriété, ses organisateurs et celui des sociétés sportives.

En écoutant les différentes interventions sur la mutualisation, je constate qu'il s'agit d'un vrai problème. J'ai moi-même taxé les droits des médias à hauteur de 5 %. Je pense à chaque fois que j'aurai dû les fixer à 10 %, pour mutualiser cet argent qui entrait dans le sport. J'estime que le mouvement sportif doit être capable d'organiser cette mutualisation, d'abord dans les fédérations concernées, où l'argent descend vers les clubs amateurs de foot, qui ont pourtant l'impression qu'on leur prend de l'argent, au lieu de leur en donner, à travers la répartition des licences, etc., mais également entre les fédérations.

Aujourd'hui, les fédérations qui bénéficient des droits médias vont bénéficier de ces paris en ligne. Actuellement des fédérations sont obligées de payer pour réaliser les images de leurs événements sportifs et ensuite de payer pour qu'elles soient retransmises sur des chaînes peu visibles. Il faut aussi que le mouvement sportif soit apte à mutualiser interfédérations cet argent qui va rentrer.

Je fais confiance au mouvement sportif pour réaliser cette mutualisation. Si ce n'était pas le cas, il faudrait bien sûr que l'État joue son rôle. Néanmoins je crois qu'il faut confier cette mutualisation au mouvement sportif.