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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendements 1495 52

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Le rapporteur l'a rappelé, nous sommes au coeur de notre système d'organisation du sport. L'article 52 est un article pour le sport, ce que les opérateurs ne voient pas forcément d'un très bon oeil. Le droit d'exploitation, reconnu depuis bien longtemps, nous le faisons vivre aujourd'hui dans le cadre des paris sportifs.

Il ne faut pas faire dire à l'article 52 ce qu'il ne dit pas, monsieur Censi. Le rapporteur a énuméré de façon très claire en quoi consiste notamment le droit à l'information. Les sujets que vous avez évoqués ne sont pas concernés par ce droit d'exploitation. Nous sommes très opposés à votre amendement et à ceux qui visent à renier l'article 52. Si l'on souhaite que le sport puisse bénéficier largement de ce texte, il faut le voter en l'état. Il est équilibré et va dans le sens que nous souhaitons.

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