Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Avant l'article 52, amendement 51
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lutter contre la fraude et la tricherie – je reprends votre formulation, monsieur Perruchot –, est l'un des objectifs poursuivis par l'article 52. Il contient aussi – et je reprends l'intitulé du chapitre IX – des dispositions relatives à l'exploitation des manifestations sportives. Le principe du dialogue entre le monde du sport et les opérateurs consiste aussi à encadrer le droit au pari et vise donc à limiter la corruption ou la triche.
Je vous propose donc, monsieur Perruchot, plutôt que de changer complètement la rédaction de l'intitulé du chapitre IX, de reprendre en partie votre amendement et de compléter la rédaction actuelle du titre par les mots : « et à la lutte contre la fraude et la tricherie dans le cadre de ces manifestations ». Ainsi, le titre serait complet.
