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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Avant l'article 52, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Nous abordons l'une des dispositions les plus importantes du texte et qui fera sans doute l'objet d'interprétations assez différentes.

Afin de garantir un sport plus éthique et plus sincère, il convient de mettre en place les outils d'une collaboration entre les représentants du monde sportif et les opérateurs de jeux en ligne.

L'article 52, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, ne permet pas d'assurer une sécurisation des jeux et des manifestations sportives. Grâce à la traçabilité sur internet, les opérateurs de jeux en ligne sont en mesure de détecter les mouvements de fonds suspects, pouvant présumer d'une tricherie ou d'une fraude lors d'une compétition sportive. Il suffit d'observer les pratiques des opérateurs et la manière dont ils détectent les paris suspects, notamment en ce qui concerne les paris sportifs.

Indépendamment de l'obligation pesant sur les opérateurs d'informer les autorités compétentes d'une fraude, il est souhaitable d'encourager des partenariats avec les organisateurs d'événements sportifs pour combattre plus efficacement la tricherie. À cet effet, une indemnité pourrait être versée par les opérateurs de jeux en ligne aux organisateurs. Cette indemnité ne devrait pas faire l'objet d'une spéculation ou d'une surenchère de la part des organisateurs mais refléter fidèlement le coût pour un sport plus éthique et plus sincère.

Il s'agit donc d'introduire un lien susceptible de développer l'éthique sportive et de combattre la tricherie, lien grâce auquel les objectifs du texte seraient pleinement respectés.

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