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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 51, amendement 76

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Je remercie M. Perruchot d'avoir proposé cette idée. Le blocage des approvisionnements est souvent très difficile dans les cas précis que vous évoquez. Or la rédaction actuelle du texte permet le blocage des approvisionnements ou des gains. Ainsi, pour les paiements par carte bancaire, il est impossible d'imposer le blocage des approvisionnements.

En revanche, en ce qui concerne les virements, nous pouvons imposer le blocage des approvisionnements et des gains. Je ne nie pas que l'efficacité concernera surtout le blocage des gains ; seulement, les moyens de paiement, en particulier sur internet, évoluent très vite et je préfère laisser ouvertes toutes les possibilités de blocage. Par exemple, le blocage des mises est possible grâce à des dispositifs tels que Paypal.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer votre amendement pour laisser un maximum de possibilités de blocage, quand bien même vous avez raison sur le fond.

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