Intervention de Nicolas Perruchot

Je le retire, monsieur le président, c'était, comme chacun l'avait compris, un amendement d'appel.

Je voudrais néanmoins appeler l'attention de M. le ministre sur le fait qu'au-delà de la discussion budgétaire nationale, il faudrait peut-être envisager de demander à l'Union de mettre en place des moyens à l'échelle européenne afin de lutter contre les sites illégaux, et contre la criminalité organisée, en cas de fraude. L'offre est déjà pléthorique, et son origine est rarement française. Il faudra donc pouvoir poursuivre, non seulement en France mais au-delà de nos frontières, celles et ceux qui organiseront la fraude. Or, des organisations européennes ont été mises en places il y a quelques années ; on en connaît quelques-unes.

Sur un tel texte, alors que d'autres pays européens ont légiféré ou vont le faire, je trouverais très pertinent – alors qu'il est difficile, voire complexe, de dégager des marges des manoeuvres dans les budgets nationaux – de demander à l'Union de se saisir de ce sujet, qui est important, et de créer des cyber-patrouilles au niveau européen pour répondre aux problèmes posés par ces amendements.

(L'amendement n° 47 est retiré.)