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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 49, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je comprends la préoccupation de M. Perruchot car, comme l'a rappelé le rapporteur qui l'a écrit très précisément et avec courage dans son rapport à la page 61, on peut s'interroger sur la priorité qui sera donnée à cette action contre les jeux illégaux et sur les moyens qui demain lui seront consacrés par les services des courses et jeux.

Identifier un service spécifique devrait permettre de définir avec précision les moyens qui y seront affectés, mais est-ce la bonne solution, sachant qu'on court le risque, en démembrant l'action des services de police de limiter leur efficacité ?

Il est donc préférable de renforcer les moyens des services des courses et jeux. Encore faut-il que l'Assemblée s'en donne les moyens. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que le ministre de l'intérieur vous avez communiqué des informations. Sans doute les membres de l'opposition et les membres de la commission des finances concernés pourraient-ils également en bénéficier.

Peut-être pourrait-on également, dans le cadre du débat budgétaire, demander au ministre quels sont ses engagements pour le budget du ministère de l'intérieur et quels moyens il envisage de consacrer à cette action. Peut-être faudrait-il réfléchir également à la possibilité d'inscrire dans les indicateurs qui figurent désormais dans nos programmes budgétaires cette question de la lutte contre les jeux illégaux, pour l'aborder en termes de moyens mobilisés et de résultats obtenus.

Vous nous expliquiez que nous avions le choix entre la jungle et la prohibition, autrement dit entre Éric Besson et Brice Hortefeux. Je comprends, face à un tel choix, que vous hésitiez. Je ne choisirais pour ma part ni l'un ni l'autre… Il faut un moyen terme qui passe sans doute par la mobilisation de moyens spécifiques dédiés à ce type d'action. Il est important que cela soit rappelé ici et consacré dans les prochains documents budgétaires.

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