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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 49, amendement 47

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Cela étant, les douanes se sont dotées depuis un an d'un service de cyberpatrouilleurs qui se muscle peu à peu et se compose aujourd'hui d'une vingtaine de douaniers. Quand bien même cela n'a pas été simple à faire accepter par l'État, je souhaite que ce service s'occupe des infractions aux jeux.

La police est, de son côté, organisée pour contrôler les jeux, et il existe, au-delà des infractions visées aux articles 47 et 48, d'autres angles d'attaque contre les jeux illégaux, comme la traque contre le blanchiment. Il ne faut donc pas limiter l'action des cyberpatrouilleurs à un seul type de tâche, ce qui aurait pour effet de limiter leur pouvoir. Il faut considérer qu'ils diversifieront leurs méthodes, en travaillant avec les différents services. L'essentiel est que le service des douanes puisse fournir les effectifs nécessaires. C'est ce qu'a souhaité votre commission, et cela renforce considérablement le pouvoir des officiers de police judiciaire.

Je vous suggérerais donc de retirer votre amendement. Si l'on voit que le dispositif ne fonctionne pas, on le reconstituera autrement, mais les mesures prises devraient normalement être efficaces.

Tout l'enjeu est que les services de police affectés aux jeux s'y consacrent activement et fassent de la lutte contre les jeux illégaux leur priorité. Le ministère du budget y veillera en liaison avec le ministère de l'intérieur, puisque je note sans surprise que c'est la préoccupation de la représentation nationale.

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