Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 48, amendement 112
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chaque fois que cela a été possible, j'ai dit, en tant que rapporteur, qu'il fallait sanctionner fermement et à tous les niveaux les contrevenants, notamment en matière de publicité.
J'ai cependant entendu les propos du ministre qui souhaitait que nous laissions au Gouvernement le soin d'expertiser la hiérarchie des peines avant que le débat ait lieu au Sénat. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, sachant que je ne manquerai pas de veiller à la bonne définition de ces sanctions en temps voulu.
(L'amendement n° 112 est retiré.)
(L'article 48 est adopté.)
