Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 47, amendement 1122
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce que vous proposez est violent, monsieur le député : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, à rapporter aux trois ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende que prévoit le projet de loi. Pour tout vous dire, je suis tout de même tenté de vous entendre, car il me semble que l'ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne doit s'accompagner de la possibilité de sanctionner les sites illégaux. J'ai fait, avant-hier, la même remarque au sujet de la publicité faite par des sites illégaux. Sur ce point, je m'en remets par conséquent à la sagesse de notre assemblée.
