Intervention de Régis Juanico

Je veux compléter les propos de Mme Fourneyron et rappeler quelques chiffres extrêmement importants.

L'État consacre au budget des sports 665 millions d'euros, dont 210 millions de crédits extrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que rapportent les droits TV de la Ligue 1, et à peine inférieur au chiffre d'affaires de La Française des jeux et du PMU sur le marché français des jeux d'argent en ligne.

L'objet des amendements défendus par Mme Fourneyron est de déplafonner les prélèvements qui vont alimenter le CNDS. Ce dernier est actuellement l'acteur principal du développement de la pratique sportive pour tous. Chaque année, 47 000 associations reçoivent 145 millions d'euros de subventions. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, le CNDS est le principal pourvoyeur d'équipements sportifs, auxquels il consacre 85 millions d'euros – même si 20 millions sont « fléchés » vers l'accompagnement éducatif, ce qui me semble un peu contestable.

Monsieur Lamour, nous savons aujourd'hui que nous avons des besoins indispensables en termes d'équipements sportifs. Je pense évidemment aux stades pour lesquels l'État a annoncé qu'il débloquerait 150 millions d'euros dans l'éventualité de l'organisation de l'Euro 2016. Le besoin total est pourtant d'1,5 milliard d'euros, les sommes promises sont donc relativement faibles. Par ailleurs, au-delà des stades de football, un grand nombre d'équipements sportifs doivent être modernisés partout sur le territoire. Mais je pense aussi aux piscines, aux salles de sports collectifs – mardi, la secrétaire d'État aux sports nous a annoncé que Daniel Constantini, conseiller technique à la fédération de hand-ball, était chargé d'un rapport sur ce problème – aux dojos, aux complexes sportifs.

Or la période que nous traversons aurait permis au Gouvernement de mettre en oeuvre un certain nombre de chantiers ; il ne l'a pas fait. Ainsi, le plan de relance n'a prévu de débloquer aucun crédit pour les équipements sportifs : cela aurait pourtant été totalement justifié. Je ne sais pas ce qu'il en sera demain du grand emprunt national, mais je crains que le sport subisse à nouveau le même sort.

Le PNDS constituait un programme exceptionnel qui permettait d'opérer un prélèvement supplémentaire sur La Française des jeux. Les quelques dizaines de millions prélevés chaque année permettaient de maintenir une dynamique de modernisation des équipements sportifs.

Comment parvenir aujourd'hui à ce que les ressources du CNDS, c'est-à-dire celles du développement des équipements sportifs, soient le plus élevées possibles ? Voilà l'enjeu des amendements dont nous débattons.