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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 43, amendement 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je regrette la position du ministre et du rapporteur. Le relèvement progressif du taux de prélèvement de 1,3 % à 1,8 % est annoncé dans le texte. Mais il faut rappeler que le taux était à 1,8 % et qu'on l'a diminué. On mise maintenant sur l'élargissement de l'assiette, mais il n'est pas garanti. En outre, s'il a bien lieu, il posera des problèmes d'addiction, de publicité, etc. Qu'il se réalise dépendra d'une part des dispositions de chaque loi de finances, et d'autre part de la pression exercée sur les pouvoirs publics par les opérateurs. Or il faut le savoir – cela doit figurer dans le compte rendu de nos débats –, et c'est le sentiment que nous avons eu lorsque les uns et les autres ont évoqué ce point devant nous, les opérateurs considèrent déjà que la somme des prélèvements prévus est trop élevée. Ils n'auront de cesse d'obtenir la diminution de ce prélèvement. Vous allez donc vous heurter, même dans dix-huit mois, à des pressions considérables pour ne pas augmenter ce taux de prélèvement. Je souhaite que vous ayez la volonté politique de maintenir l'engagement que vous prenez aujourd'hui, mais je doute que vous en ayez réellement les moyens. Il vaudrait donc mieux mettre en place ce dispositif dès maintenant pour garantir à la filière sportive des ressources dont elle a indiscutablement besoin.

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