Intervention de Jean-François Lamour

Madame Fourneyron, remettons les choses en perspective. Vous avez vous-même mentionné le PNDS, le plan national du développement du sport. Souvenez-vous des raisons de sa création : c'est l'échec malheureux en juillet 2005, face à Londres, pour l'organisation des jeux olympiques de 2012 qui a conduit le gouvernement de l'époque à lancer ce plan ambitieux. L'objectif était de construire un certain nombre d'équipements qui nous manquaient : la piscine olympique à Aubervilliers, le vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines, le bassin de slalom pour le canoë-kayak à Vaires-sur-Marne et un stand de tir dans les environs de Versailles. Ces équipements continuent à manquer d'ailleurs, et j'aimerais, dans le cas d'Aubervilliers, que nous trouvions – que les collectivités trouvent – une solution. Le financement de l'investissement est bouclé, reste à trouver une solution pour les frais de fonctionnement afin que la piscine puisse être construite. J'entends par là un effort de tous – n'y voyez pas une critique de telle ou telle collectivité. La ville de Paris, l'État, le département de Seine-Saint-Denis doivent faire un effort pour que, enfin, nous disposions d'un équipement capable d'accueillir des épreuves de niveau international, comme les championnats du monde et peut-être un jour, des jeux olympiques.

Mais parlons de ce qui est comparable, c'est-à-dire des moyens du CNDS, hors PNDS. En 2006, le prélèvement à son profit sur La Française des jeux était de 150 millions ; en 2009, il est de 165 millions. Ces quinze millions traduisent une augmentation, jamais suffisante bien sûr, mais régulière.

Et désormais, une nouvelle période s'ouvre avec le marché des jeux en ligne. Je remercie encore une fois le ministre d'avoir accepté que le prélèvement soit fixé au même niveau de 1,8 % que pour les jeux « en dur » ; c'est un effort important, d'autant, madame Fourneyron, que pour la première fois, le produit de ce prélèvement n'est pas plafonné. Selon vous, cela représenterait à peine dix millions supplémentaires. Vous êtes dans l'erreur. Le plan de performance présenté pour 2010 par le ministère des sports – et ces documents sont toujours très prudents – prévoit une augmentation de 30 millions d'euros. Je crois que nous sommes à peu près dans les prévisions. Ce prélèvement sur un marché nouveau ouvre des perspectives plutôt intéressantes pour le mouvement sportif, dont je reconnais bien volontiers qu'il a besoin de moyens pour investir dans des équipements, et, avec la part régionale, pour faire fonctionner un certain nombre de structures associatives, qui sont le cadre de base de la pratique sportive en France. Avis défavorable sur les amendements.