Intervention de Valérie Fourneyron

Cet amendement vise à modifier le plafond du produit du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris de La Française des jeux et qui est affecté au CNDS.

L'évolution du budget du sport et des moyens du CNDS sur les trois exercices précédents ne peut qu'inquiéter : pour ce dernier, on est passé de 235 millions en 2007 à 266 millions en 2008, dont 63 millions pour le PNDS. Mais en 2009, on n'est plus qu'à 209 millions.

Le CNDS est alimenté par les 5 % de la taxe dite « taxe Buffet » sur les droits de retransmission et par le prélèvement de 1,8 % sur le produit des paris sur les jeux « en dur » de La Française des jeux. Nous proposons de porter le plafond de cette dernière ressource de 163 millions à 200 millions d'euros, afin d'apporter quelques moyens supplémentaires au sport, qui en a bien besoin, étant donné la régression continue des moyens du CNDS, d'autant que j'ai peur que nous n'ayons pas de bonne surprise, pas rapidement en tout cas, avec les 1 % sur les mises.